Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Boursorama avec LabSense24/12/2018 à 08:30

Le revenu fiscal de référence – RFR – est une information fréquemment demandée par différents organismes publics pour la réalisation de démarches administratives. Il est calculé chaque année par le fisc en prenant en compte différents éléments des revenus d’une personne ou d’un ménage. Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ? Comment est-il calculé ? Quelle est son utilité ?

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ? / iStock.com - serdjophoto

Le revenu fiscal de référence, c’est quoi ?

Le revenu fiscal de référence est le montant net des revenus et des plus-values, imposables ou non, d’un contribuable. Il est calculé chaque année par l’administration fiscale suite à la déclaration annuelle d’impôt, en prenant en compte la totalité des gains d’un ménage figurant sur le formulaire 2042. Il apparaît sur l’avis d’imposition et constitue un indicateur précis du niveau de vie d’un foyer fiscal. Pour le fixer, l’administration fiscale prend en compte plusieurs éléments dans son calcul : Les revenus de l’année : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses. Certains abattements s’appliquent : 10% sur les salaires et pensions de retraite. Ces données cumulées constituent alors le revenu brut global. Le revenu brut global est ensuite diminué des charges déductibles telles que les pensions alimentaires et l’épargne retraite. Ce calcul définit le revenu net global. Dernière étape, pour obtenir le revenu net imposable, l’administration fiscale applique certains abattements particuliers comme pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité. Le revenu fiscal de référence est alors obtenu en augmentant le revenu net imposable d’éléments tels que : Des revenus exonérés du paiement de l’impôt comme les salaires perçus par un salarié détaché à l’étranger Des revenus soumis à un régime de prélèvement libératoires, comme le sont par exemple les revenus de capitaux immobiliers

Quelle est l’utilité du revenu fiscal de référence ?

Outre le fait de constituer un bon indicateur du niveau de vie d’un foyer fiscal, le RFR permet de déterminer si un contribuable ou un ménage remplit les conditions pour bénéficier d’aides sociales et d’autres dispositifs publics divers tels que : L’octroi d’une bourse d’étudiants ou d’une bourse de lycéen Des tarifs spéciaux pour les frais de crèche Une exonération du paiement de la CSG et de la CRDS sur l’aide au retour à l’emploi (ARE) La possibilité d’ouvrir un LEP – Livret d’Épargne Populaire L’exonération du paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation L’attribution d’un logement HLM Une exonération des plus-values immobilières réalisées par les titulaires d’une pension de vieillesse de même que par les titulaires d’une carte d’invalidité. De plus, le revenu fiscal de référence est requis pour s’enregistrer sur le site de l’administration fiscale en vue d’effectuer la déclaration en ligne de revenus.

Où se trouve le revenu fiscal de référence ?

Le RFR est indiqué dans chaque avis d’imposition annuel envoyé par l’administration fiscale. Il apparaît clairement dans la rubrique nommée « vos références », située en haut à gauche du document.

2 commentaires

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24 décembre 09:23

"Ce calcul définit le revenu net global" Faux! Ce calcul donne le net avant impôt et je peux vous affirmer que le net global disponible est largement inférieur au net global, l'état se servant grassement sur le contribuable redevable de l'impôt puisque c'est une espèce en voie de disparition